Réponse publiée le 27 septembre 2016

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les certificats qualité de l'air, qui identifient les véhicules en fonction de leur niveau de pollution, sont destinés à permettre aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de circulation ou de stationnement des véhicules, afin d'instaurer des restrictions pour les véhicules les plus polluants ou des avantages pour les moins polluants. Les véhicules détenus par les personnes handicapées sont donc éligibles aux certificats qualité de l'air, afin notamment de pouvoir leur accorder les avantages pour le stationnement mis en place le cas échéant par les collectivités territoriales. S'agissant des zones à circulation restreinte qui seront mises en œuvre par les collectivités territoriales en application de l'article L. 2213 4 1 du code général des collectivités territoriales, l'article R. 2213 1 0 1 du même code dispose que « l'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit […] aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241 3 2 du code de l'action sociale et des familles ». Les véhicules concernés ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation mises en place par les collectivités territoriales. Des dérogations pour ces véhicules sont également accordées en cas de restrictions de circulation mises en place en cas de pic de pollution atmosphérique.