Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités du contrôle technique imposées aux véhicules utilitaires. Les véhicules utilitaires, véhicules ne disposant que de deux ou trois places, sont souvent des fourgonnettes ou des véhicules standards aménagés en véhicule de société. Leur motorisation actuelle se retrouve ainsi dans de nombreux véhicules légers. Malgré la similitude de leur moteur, ils ne sont cependant pas logés à la même enseigne que leurs homologues dits légers. Ainsi, après la date anniversaire de leurs quatre ans, leurs propriétaires ont l'obligation de les présenter au contrôle technique chaque année. Les visites bisannuelles comportant un contrôle complet sont intercalées de visites également bisannuelles imposant un contrôle anti-pollution. Cette obligation supplémentaire ne paraît pas être justifiée par une motorisation différente et susceptible d'être source de pollution supplémentaire. Nonobstant, le coût moindre de la visite anti-pollution par rapport à celui de la visite complète, il s'avère que le surcoût est réel. Il lui demande quels sont les justificatifs techniques imposant une visite obligatoire annuelle aux propriétaires de véhicules utilitaires et le cas échéant, si est prévue une mesure visant à annuler cette obligation annuelle.