Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau dispositif relatif aux bourses nationales d'études du second degré fixé par le décret du 16 mars 2016. Après l'étude de nombreux cas sur le terrain et malgré les difficultés de calcul, les Maisons familiales et rurales (MFR) constatent que quelques familles uniquement dont les enfants sont scolarisés en 4e et 3e de l'enseignement agricole et en seconde générale et technologique bénéficieraient d'une légère augmentation de la bourse nationale comprise entre 20 et 100 euros par an. À l'inverse de nombreuses familles dont les enfants sont scolarisés en seconde, première professionnelle ou en CAP perdraient des sommes importantes comprises entre 100 et 400 euros par an soit environ 20 % de moins par rapport aux montants des aides attribuées en 2015. La simplification du dispositif et l'augmentation du plafond de ressources entraînent le rejet de nombreux dossiers. Le nouveau barème ne prend plus en compte de manière fine la situation évolutive des familles (séparation ou divorce en cours, handicap, maladie, etc.). Seul compte le nombre d'enfants à charge. Les lycéens professionnels sont souvent issus de familles moins favorisées, pour la plupart boursières. Celles-ci risquent de pâtir de ce nouveau calcul alors que l'enseignement professionnel est plus coûteux que l'enseignement général. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend prévoir les correctifs nécessaires afin de s'assurer que les aides scolaires attribuées aux lycéens professionnels soient au moins équivalentes à celles octroyées en 2015.