Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance des spécialités des sapeurs-pompiers civils. L'arrêté du 8 avril 2015 relatif aux tenues uniformes et attributs des sapeurs-pompiers prévoit notamment la possibilité de pouvoir porter des insignes de spécialité après homologation par le ministère de l'intérieur. Or peu d'insignes existent aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers civils, faute de demandes. En effet la direction générale de la sécurité civile dans une note de juin 2015 laisse le soin à l'ENSOSP ou à l'école chargée de cette spécialité de faire les formalités nécessaires pour l'homologation des insignes représentant les spécialités. Or si certaines écoles sont clairement identifiées, pour d'autres il n'existe pas d'insigne d'école nationale. C'est le cas, par exemple, pour les formations de tronc commun (secourisme, secours routier, réanimation), le risque chimique et radiologique ou encore le feu de forêt. Ces spécialités sont pourtant fréquentes chez les sapeurs-pompiers. De plus les formations militaires chargées de la sécurité civile, placées pour emploi auprès du ministère de l'intérieur (BSPP, BMPM, UIISC), disposent d'insignes métalliques pour ces spécialités. À ce jour personne ne peut en demander l'extension d'homologation faute d'école unique. Dans ce contexte les sapeurs -pompiers civils demandent l'extension de l'homologation des brevets suivants au profit des sapeurs-pompiers par la direction générale de la sécurité civile. En premier lieu le brevet de secourisme (homologation défense : GS118 - bronze - ; GS 117 - argent - ; GS 116 - or). En second lieu le brevet aguerrissement NRBCE (homologation défense: GS174, GS175 et GS 176). Les correspondances niveau/diplôme pour deux agrafes pourraient être proposées comme suit. Pour le brevet de secourisme, création de 3 niveaux qui correspondent, comme dans les unités militaires aux niveaux secouristes, moniteur et instructeur (bronze/argent/or). Concernant le brevet aguerrissement NRBC création également de trois niveaux : bronze : équipier reconnaissance risque chimique ou radiologique (RCH1/RAD 1) ; argent : équipier intervention risque chimique ou radiologique (RCH 2/RAD 2) ; or : chef de cellule CMIC ou CMIR ou conseiller technique (RCH3 RCH4 / RAD 3 RAD 4). Il lui demande quelles sont ses intentions en matière de mise en œuvre de ces attentes légitimes des sapeurs-pompiers civils.