Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de calcul des effectifs scolaires qui concourent à l'évolution du réseau des classes. En vue de la préparation de la rentrée scolaire, les services académiques s'emploient à prendre les mesures nécessaires (ouvertures et fermetures de classes) en fonction des effectifs prévisionnels d'élèves. Ces chiffres sont ainsi délivrés aux représentants de l'éducation nationale sur les territoires par les directeurs d'école sur la base de la liste des naissances déclarées en mairie au dernier trimestre de l'année précédant la rentrée scolaire. Chaque année, ces calculs sont sources de recours de la part des maires, notamment pour réviser les fermetures de classes maternelles et primaires envisagées, au regard des données dont ils disposent sur l'évolution démographique au sein de leur commune. En effet les chiffres initialement communiqués ne tiennent pas compte des naissances déclarées ensuite ni de l'arrivée de familles en cours d'année liées notamment aux programmes de logements engagés par les communes. De ce fait l'écart entre les effectifs prévus et la réalité des inscriptions est parfois important et nécessite ensuite les plus lourds efforts des élus pour faire valoir l'intérêt de maintenir une classe ou d'en ouvrir une supplémentaire. Pour éviter ces recours chronophages et les inquiétudes tant des élus locaux que des enseignants et des parents concernés sur les conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire, il lui demande si le Gouvernement entend entamer des réflexions sur la possibilité d'une concertation conjointe et bien en amont des directeurs et des maires pour anticiper au mieux l'évolution du réseau des classes.