Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Relevant du 1er degré, contrairement à leurs collègues professeurs de collèges ou de lycées professionnels, les enseignants de SEGPA ne bénéficient ni de l'indemnité de professeur principal ni de celle de suivi et d'orientation des élèves (ISOE). En outre, tout comme leurs collègues du premier degré exerçant en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et établissement régional d'enseignement adapté (EREA), ils sont pourtant exclus du bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). À travail égal, rémunération inégale. Cette différence de traitement au sein du monde enseignant est vécue comme une injustice par ces professeurs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir l'équité du régime indemnitaire de ces enseignants.