Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'entérinement du projet d'expérimentation de l'évaluation continue intégrale (ou contrôle continu intégral) dans les universités. En mai 2015, la cour administrative d'appel de Nancy obligeait l'université de Strasbourg, malgré la mise en place d'un contrôle continu intégral, à organiser des rattrapages. Le juge administratif faisait ainsi suite à un recours contre cette méthode d'évaluation et arguait que ces modalités de contrôle de connaissances et de compétences étaient entachées d'illégalité au regard du droit en vigueur, en l'espèce, l'arrêté licence. Ce dispositif pédagogique innovant a néanmoins fait ses preuves dans les établissements ayant eu l'opportunité de le tester. Ainsi, à l'université d'Avignon, plusieurs taux de réussite semestriels ont vu des progressions supérieures à 10 points. À titre d'exemple, le semestre 1 d'AES est passé de 11 % de taux de réussite en 2008-2009 à 35 % en 2012-2013, ou le semestre 1 d'informatique passé de 25 % à 54 %. La part de bacheliers professionnels y est notamment deux fois plus élevée que la moyenne nationale. Le taux d'abandon en sciences a par ailleurs baissé de 13,33 %, de 11,62 % en SHS et de 7,14 % pour l'ensemble de l'université. Ce dispositif s'inscrit en outre dans l'esprit et la lettre de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche votée en 2013. Cette innovation contribue notamment à la démocratisation de la réussite dans le système français d'enseignement supérieur et donc permet aux établissements d'honorer leur responsabilité sociale en dépit du déficit croissant de moyens associés. À la veille de la trêve estivale, ce retour en arrière du Gouvernement met les établissements s'étant engagés dans l'expérimentation dans une difficulté concrète pour assurer la rentrée. Il souhaiterait donc savoir quelle suite il entend donner à ce dossier.