Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inégalités existantes entre les territoires concernant le financement des repas étudiants. En matière de financement des repas, chaque CROUS régional détermine sa politique pour l'ensemble de son territoire, sans intervention de l'État, ce qui crée d'importantes disparités entre les régions. À ces disparités s'ajoutent des inégalités invraisemblables entre grandes villes et communes plus modestes. À titre d'exemple, le CROUS de Lyon donne le même montant à tous les restaurants universitaires de son périmètre (0,75 euros par repas) sauf à Lyon où la ville bénéficie d'un traitement privilégié (3,75 euros par repas). En somme alors que la collectivité lyonnaise est dispensée de financement des repas universitaires, entièrement assuré par le CROUS, les collectivités plus modestes doivent s'acquitter d'un reste à charge de plus de 6 euros qui pèse sur les finances locales. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande d'agir dans le sens d'un rétablissement de l'égalité entre les territoires, principe constitutionnel, afin que tous les étudiants soient logés à la même enseigne, qu'ils aient choisi d'étudier dans une métropole ou dans une commune plus modeste.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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