14ème législature

Question N° 97594
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > budget

Analyse > mesures. coût.

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6514
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nombre important d'annonces catégorielles qui ont été effectuées depuis le 1er janvier 2016 par le Président de la République et le Gouvernement. Il demande en conséquence la liste exhaustive des annonces catégorielles, le coût budgétaire de chacune ainsi que leur mode de financement.

Texte de la réponse