Rubrique > fonction publique hospitalière
Tête d'analyse > ambulanciers
Analyse > SMUR. conducteurs. rémunération.
M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de certains fonctionnaires hospitaliers qui ne possèdent pas le grade de conducteur ambulancier mais qui sont affectés à la conduite de véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médical d'urgence (SAMU) ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces derniers ne peuvent bénéficier du versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la mesure où, selon le décret n° 92-112 du 3 février 1992 fixant la liste des fonctionnaires hospitaliers sujets à cette prime, seuls les conducteurs ambulanciers affectés de manière permanente à ces services bénéficient de cette reconnaissance. Pourtant ces agents hospitaliers exercent les mêmes fonctions que les ambulanciers permanents d'un SAMU ou d'un SMUR sans pouvoir prétendre à l'obtention de cette prime. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir cette prime NBI aux agents hospitaliers qui effectuent les mêmes missions que les ambulanciers permanents en modifiant le décret du 3 février 1992.