Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le salaire des apprentis. L'apprenti alterne son temps entre le CFA où il suit des cours théoriques et l'entreprise qui l'a embauchée. À ce titre, il perçoit une rémunération. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur. À partir de 21 ans, la base de référence constitue un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, sa rémunération est majorée selon la tranche supérieure. Cependant, ce mode de calcul met en porte à faux les apprentis qui ont connu des échecs scolaires au cours de leur cursus, puisqu'ils arrivent en apprentissage avec un âge plus avancé entraînant, de fait, une obligation de rémunération plus élevée. Il lui demande si l'évolution de la rémunération des apprentis pourrait être basée sur l'ancienneté en apprentissage et non sur le seul âge de l'apprenti ce qui permettrait de mettre à égalité les apprentis quel que soit leur parcours scolaire.