Texte de la question

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de mettre en place un contrat de travail modulable pour les personnes handicapées. En effet un grand nombre d'entre elles ne parvient pas à accéder à l'emploi. Ainsi, début novembre 2015, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées déplorait une hausse de 9,5 % du chômage des personnes handicapées entre 2013 et 2014 et un doublement depuis 2007. Lorsque le handicap est important, la personne handicapée est le plus souvent placée en institution ou gardée dans sa famille quand l'environnement familial est propice. Pour ces personnes, exercer une activité professionnelle est un outil de socialisation remarquable. Dans un premier temps, cela se fait souvent sous l'égide ou dans le cadre des contrats aidés, contrats d'avenir, parfois des contrats d'apprentissage. Mais lorsque ces dispositifs arrivent à leur terme, le niveau de dépendance ne permet pas forcément un recrutement y compris dans le cadre d'un emploi réservé. Le travail, pour ces personnes, n'est pas de nature à apporter de la productivité à leurs employeurs. Il s'agit cependant d'un outil de socialisation essentiel. Au demeurant ces personnes doivent généralement travailler dans un cadre souple et ajusté à leur état de fatigue et de santé. Il pourrait être opportun de créer une nouvelle catégorie de contrats modulables. Il s'agirait de contrats à durée déterminée et indéfiniment renouvelables. Rémunérés sur la base du SMIC, ces contrats de travail pourraient être facilement rompus par l'employé ou son tuteur comme par l'employeur en cas de dégradation de l'état de santé du salarié. Une facilité serait également accordée à l'employeur et à l'employé d'aménager la durée hebdomadaire de travail sans assujettissement au minimum légal de vingt-quatre heures hebdomadaires. Ces contrats modulables dont l'objectif ne serait pas de rechercher la productivité mais la socialisation de ces personnes pourrait constituer une solution pour faciliter l'insertion sociale des personnes handicapées. Aussi il souhaite connaître son opinion sur ce sujet.