Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation dramatique du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille qui place les victimes de l'amiante et leurs familles dans une situation inacceptable. Cette juridiction est primordiale pour les victimes de l'amiante et leurs familles afin d'être indemnisées et de faire reconnaître la responsabilité de leurs employeurs. De plus, ce type de contentieux social nécessite des réponses rapides, compte tenu de la situation souvent précaire de ces justiciables. Or les magistrats de cette juridiction ne cessent de dénoncer le manque de personnel au greffe du tribunal. Au mois de juin 2016, le TASS de Lille n'a plus les moyens humains de notifier les jugements. Sur un effectif théorique de 11,5 secrétaires, il n'y a que 1,5 équivalent temps plein (ETP). Plus alarmant encore, il ne restera plus qu'une seule secrétaire à mi-temps au greffe, à partir du mois de septembre 2016. Cette paralysie du TASS de Lille est une démission de la justice. Les victimes de l'amiante ont déjà bien assez souffert des ravages de ce poison, notamment dans le département du Nord. Il lui demande donc s'il compte attribuer les personnels nécessaires pour que le TASS de Lille fonctionne normalement et pour rende la justice à ces salariés qui ont été empoisonnés en gagnant leur vie.