Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publicité et la vente d'or. En effet, se sont multipliées depuis ces dernières années, notamment en raison de la hausse du cours de l'or, des annonces publicitaires, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres mais également de spots publicitaires télévisés, à destination de personnes susceptibles de vendre de l'or. Ces acheteurs ne vérifieraient pas la provenance des bijoux et autres objets en or contrairement aux bijoutiers et autres joailliers disposant de boutiques ou locaux physiques. Bien évidemment, cette pratique permettrait d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Il lui demande s'il est possible d'intervenir sur ce sujet d'encadrer strictement ce type de transactions et protéger efficacement la population.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 12 juillet 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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