Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des services d'aides à la personne, après la mise en œuvre de la loi ASV. L'entrée en vigueur de la loi ASV a constitué une reconnaissance et un soutien fort pour le secteur des aides aux personnes fragiles. En donnant la priorité à l'accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions, elle leur garantit par là-même une meilleure protection. Les avancées apportées par la loi, telles que l'augmentation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le soutien à la prévention de la perte d'autonomie, la reconnaissance des proches aidants ou encore l'incitation à la création de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), étaient attendues et ont été saluées par les associations et acteurs de l'aide à la personne. Néanmoins, la question du financement des mesures mises en place par la loi ASV a suscité parmi ces acteurs quelques interrogations. Selon eux, l'apport de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) ne suffirait pas à répondre aux besoins des associations d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile, compte tenu des besoins et défis manifestés sur le terrain. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a prévu des mesures pérennes, garantissant le soutien, sur les plans financiers, matériels et humains, à un secteur d'activité dynamique qui apporte chaque jour des solutions indispensables aux défis posés par le vieillissement de la population, le changement des modes de vies et les évolutions démographiques.