Texte de la question

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du cadre fiscal de l'économie collaborative. L'économie collaborative représente désormais une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle comme l'a rappelé récemment Pascal Terrasse, chargé d'une mission sur les enjeux des plateformes collaboratives. La France soutient l'innovation, et c'est grâce à de nombreux dispositifs de subventionnement public que de nouveaux pans d'activité économique créateurs d'emplois et de richesses peuvent émerger. Il convient dès lors d'être cohérent car même si la question de la contribution à l'effort public de cette nouvelle économie se pose, on ne peut de prime abord chercher à déstabiliser une économie naissante qui a besoin de se structurer afin de pérenniser son modèle. Or il s'avère que des démarches surprenantes sont entreprises, comme cette perquisition pour suspicion de travail dissimulé dans les locaux de l'entreprise Click'n Walk, située à Villeneuve d'Ascq dans le Nord, créée il y a quatre ans grâce à deux levées de fonds et qui bénéficie d'un soutien de la BPI, qui rappelle que son business model innovant respecte bien le cadre légal. Aussi, pourquoi une telle mobilisation, au risque de déstabiliser une entreprise employant 25 personnes, et dont les membres de la communauté ne perçoivent qu'une rémunération très faible (moins de 1 500 euros par an pour les plus actifs) ? L'assimilation de ce type d'entreprises émergentes à Uber est pour le moins réductrice et il semble indispensable de réfléchir à la mise en place d'un organisme de régulation adapté aux situations particulières de chacune de ces entités. N'y-a-t-il pas lieu plutôt d'associer de manière proactive au groupe de travail interministériel qui va être mis en place les représentants de l'économie collaborative qui sont les mieux à même d'alimenter une réflexion de fond ? Un débat national sur le sujet doit être lancé, en associant au tour de table les entrepreneurs, les syndicats professionnels et la représentation nationale. Le sujet ne peut être de freiner l'économie collaborative, mais bien de la considérer comme une composante pleine et entière, malgré ses spécificités, de l'économie française et de de lui donner dès lors tous les moyens de se développer. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.