Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n°  976, relative à la dégradation des conditions de travail du personnel du centre pénitentiaire de Longuenesse.

M. Michel Lefait. Avec une certaine gravité, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention et celle de Mme la garde des Sceaux sur les vives préoccupations des responsables syndicaux – en particulier de la CGT – du centre pénitentiaire de Longuenesse concernant la dégradation, depuis de nombreux mois, des conditions de travail du personnel.

En 2014, chaque agent a effectué près de cinq cents heures supplémentaires en moyenne pour pallier cette insuffisance de personnel. Le 25 novembre dernier, les services du ministère de la justice ont confirmé la vacance de huit postes de surveillance. Depuis lors, un agent a démissionné, un agent de surveillance a été reclassé en agent administratif et un troisième agent a fait valoir ses droits à la retraite. En somme, il manque désormais onze agents à l'effectif pour que l'organigramme du centre pénitentiaire de Longuenesse soit complet.

C'est pourquoi je vous prie, monsieur le secrétaire d'État, de demander à Mme Taubira quelles mesures précises et urgentes elle compte prendre afin de répondre aux interrogations légitimes du personnel sur sa situation et son avenir, sachant qu'une commission de mutation est prévue au mois de juin prochain.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, vous interpellez madame la garde des Sceaux – qui, n'ayant malheureusement pas pu vous répondre en personne, m'a chargé de le faire à sa place – sur la situation du centre pénitentiaire de Longuenesse et, plus particulièrement, sur les effectifs et les conditions de travail du personnel.

Je vous confirme en effet que l'organigramme de référence comporte 171 surveillants, alors que l'effectif en compte 162, et qu'en raison du congé de longue durée d'un agent et du détachement d'un autre, l'effectif réel est de 160 surveillants. Nous sommes donc d'accord sur le diagnostic : il manque onze surveillants, soit un handicap réel pour le fonctionnement de cet établissement. Le taux de couverture de 93,5 % témoigne de l'effort qui doit être consenti pour atteindre le fameux taux de 100 %.

La direction de l'administration pénitentiaire s'efforce dans toute la mesure du possible de combler les départs en retraite et les postes vacants. Des postes sont susceptibles d'être publiés lors des prochaines commissions administratives paritaires selon les ressources disponibles et les priorisations de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, auprès de laquelle les demandes doivent naturellement remonter.

S'agissant des heures supplémentaires, les agents en ont effectué 212,29 chacun en 2014, et non 500 environ.

Je tiens à vous assurer que le fonctionnement de ce centre pénitentiaire, notamment en matière de ressources humaines, fait l'objet de toute l'attention de Mme la ministre de la justice et de ses services. Depuis sa prise de fonction, l'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de sa politique. Elle porte ainsi une attention toute particulière aux problématiques qui les affectent. C'est la raison pour laquelle elle a pu obtenir en juillet 2014 le recrutement exceptionnel de 534 postes sur quatre ans, en sus des recrutements prévus pour les transferts de mission et les ouvertures d'établissement. En outre, le plan de lutte antiterroriste prévoit un recrutement supplémentaire de 483 agents. C'est dans l'ensemble de ces enveloppes que doivent être trouvés les moyens de consolider le fonctionnement et les effectifs du centre pénitentiaire de Longuenesse.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.

M. Michel Lefait. Je vous donne acte de reconnaître la situation particulière et préoccupante du centre pénitentiaire de Longuenesse. Vous me répondez au plan national ; soit. Je doute néanmoins que cette réponse, qui nous laisse quelque peu sur notre faim, puisse satisfaire les attentes et surtout les besoins de ce centre qui est sur la corde raide depuis longtemps. Cela entraîne de nombreux problèmes et je crains que, s'il n'y est pas remédié de façon ferme, précise, concrète et définitive dans les mois qui viennent, nous n'allions au-devant de graves difficultés.