Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie institué par l’arrêté du 9 février 2006, avait pour mission de « proposer une politique nationale de développement des soins palliatifs, d’accompagner la mise en œuvre et le déploiement de cette politique, d’évaluer l’application des textes législatifs et réglementaires concernant les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie ». Le comité national comprenait 44 membres représentant notamment le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, plusieurs sociétés savantes, des établissements publics, des fédérations d’établissements, des professions libérales, des conseils nationaux de formation, des associations de bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs et des associations d’usagers. Ce comité ne donnait lieu à aucune dépense spécifique en dehors des coûts liés au secrétariat assuré par le ministère chargé de la santé et qu’il est difficile d’identifier en tant que tels. Le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie fait partie des commissions administratives à caractère consultatif supprimées par le décret 2015-1469 du 13 novembre 2015 publié au JORF le 14 novembre 2015.