14ème législature

Question N° 97731
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > réforme. conséquences.

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6524
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire deux ans après son entrée en vigueur. Le permis de conduire est un passeport indispensable aux jeunes pour travailler. Si chacun peut se féliciter de la réduction des délais d'attente qui pouvaient atteindre 6 mois dans certains départements, la moyenne européenne est de 45 jours. Au 1er mars 2016, le délai d'attente moyen est passé de 93 jours en 2014 à 79 jours pour le département du Loiret. Le Gouvernement a préconisé la mise en place d'un « permis de conduire plus accessible et plus moderne » pour les jeunes. Toutefois, quelques points semblent poser problème : le premier concerne les candidats au code qui doivent désormais acquitter 30 euros, alors que jusqu'à présent, cet examen était gratuit. Le paiement de cette redevance s'effectue exclusivement par carte bancaire et en ligne. Le second point a trait au nombre de questions nouvelles et mal formulées, ce qui a suscité des inquiétudes légitimes de la part des candidats. Entrées en vigueur le 2 mai 2016, celles-ci ont engendré un fort recul du taux de réussite de 70 % à 17 % en moyenne, selon des chiffres annoncés par la sécurité routière. Le retrait des questions les plus litigieuses a été décidé. Ainsi, elle souhaiterait obtenir des précisions sur ces deux points, afin que l'objectif d'accessibilité et de modernité du permis de conduire soit pérennisé.

Texte de la réponse