14ème législature

Question N° 9773
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances de réflexion. statistiques.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6363
Réponse publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1832

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

Le développement de la résistance aux antibiotiques est aujourd'hui affiché au niveau international et européen comme une préoccupation majeure en termes de santé publique. La mise en place en 2002, par le ministère de la santé, d'un premier plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques, suivi d'un second plan en 2007, a permis à travers la déclinaison d'actions ciblées, de diminuer fortement la consommation d'antibiotiques en France, pays le plus consommateur d'antibiotiques dans les années 2000. Le troisième plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 est actuellement engagé afin de poursuivre la démarche de réduction de la pression de sélection des bactéries résistantes. La direction générale de la santé, pilote de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans, s'est appuyée depuis 2002 sur un comité national de suivi du plan (créé par arrêté du 29 mars 2002). Ce comité regroupe des experts et les partenaires institutionnels impliqués sur le sujet. Il a été sollicité notamment pour formuler des propositions pour le renforcement des actions de suivi, d'analyse et de maîtrise des consommations d'antibiotiques en médecine humaine, de formation et d'information des professionnels de santé, de recherche, de surveillance épidémiologique, et de communication à l'attention du public. Ce comité ne bénéficie pas d'un budget spécifique. Ses frais de fonctionnement se limitent à la prise en charge des déplacements des experts venant de province. L'évolution de ce comité s'inscrit actuellement dans une réflexion plus large conduite par le Gouvernement qui souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. Il est toutefois essentiel que persiste une possibilité de mobilisation des experts et des partenaires institutionnels pour impulser, au niveau national, une stratégie de contrôle de la bonne utilisation des antibiotiques.