Texte de la question

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs de l'Union européenne détachés en France. L'Europe telle qu'elle fonctionne est rejetée. Les peuples s'en détournent massivement. Elle apparaît technocratique, loin, très loin des réalités vécues par les gens. Elle est perçue comme une machine à fabriquer l'austérité. Ses directives déréglementent les services publics, les droits des salariés. La population attend des signes forts du pouvoir politique en France. Les problèmes relatifs à l'harmonisation fiscale et sociale pour éviter la concurrence déloyale ainsi que le dumping social et fiscal doivent être revus et corrigés. Il l'interroge sur la nécessité de donner des règles à nos économies et des garanties aux citoyens français. Officiellement, plus de 300 000 travailleurs détachés venus principalement de l'Est de l'Europe travaillent en France. Certains avancent même le chiffre de 500 000. Pour les travailleurs détachés employés en France, les charges sociales et patronales sont payées dans le pays d'origine du salarié où les prélèvements sont plus faibles. Cette situation crée de fait un dumping social et fiscal subi par les salariés français et l'État. Les salaires sont tirés vers le bas et c'est un manque à gagner important pour la France. C'est une concurrence déloyale et une organisation à grande échelle du moins-disant social. Il a écouté avec attention les propos de M. le Premier ministre, le 3 juillet 2016, au journal de 20h sur TF1 au cours duquel il a déclaré : « Si on ne nous entend pas à Bruxelles, on n'appliquera pas la directive ». C'est pourquoi il demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation qui pénalise les salariés des branches concurrencées et l'État français.