Texte de la question
M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la « taxe soda », entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un rapport parlementaire de la commission des finances, présenté le mercredi 22 juin 2016 à l'Assemblée nationale, préconise l'augmentation significative de la « taxe soda ». L'objectif annoncé est de simplifier une fiscalité éparse, en supprimant également certaines taxes sur les produits alimentaires. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernent entend prendre sur la « taxe soda » et de lui préciser les boissons qui seront éventuellement concernées par cette augmentation.
Texte de la réponse
Le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires élaboré sous la présidence de Mme Véronique Louwagie et rapporté par M. Razzy Hammadi propose une augmentation du tarif sur les boissons contenant des sucres ajoutés ainsi que la création éventuelle d'une taxe sur les sucres entrant dans la composition des produits alimentaires. Cette proposition s'inscrit dans un ensemble de 15 propositions retenues par cette mission d'information. Elle a fait l'objet d'amendements parlementaires aux projets de loi de finances discutés en fin d'année, amendements auxquels le Gouvernement a donné un avis défavorable, compte tenu de l'engagement du Président de la République de ne pas augmenter les impôts. Une réflexion sur la fiscalité alimentaire doit être poursuivie sur la base des travaux parlementaires évoqués ci-dessus, en associant les secteurs professionnels concernés.