Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

CONSÉQUENCES DU TRANSFERT DANS LE NORD DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  977, relative aux conséquences du transfert dans le Nord de la plateforme industrielle courrier du Pas-de-Calais.

Mme Jacqueline Maquet. Ma question porte sur la fermeture de la plate-forme industrielle courrier d'Arras en juin 2016 et le transfert de l'activité à Lesquin dans le Nord. Cette fermeture met en danger 306 emplois, fonctionnaires et contractuels, en plus des personnes des entreprises de sous-traitance qui travaillent sur ce site.

Ni les arguments écologiques, à savoir la réduction des émissions de CO2, ni les arguments technologiques, c'est-à-dire des machines de tri déphasées par rapport à l'abondance de courrier à traiter, ni les arguments liés au confort, du fait de la vétusté du bâtiment, ne convainquent le personnel travaillant sur cette plateforme.

Je précise d'ailleurs que celle-ci avait fait l'objet en 2008 de travaux importants, pour plus de 12 millions d'euros.

Certes, l'activité postale est en déclin. Certes, La Poste s'est engagée à procéder au reclassement des salariés. Mais la réalité, pour le personnel, est tout autre. Ce transfert engendrera nécessairement des trajets de plus longue durée entre le domicile et le lieu de travail, tant pour les salariés que pour les camions de La Poste. L'autoroute A1, déjà saturée aux heures de travail, le sera encore plus.

En outre, ce transfert dans le Nord du centre de tri correspond à un million de plis qui seront traités par la plate-forme de Lesquin, ce qui inquiète les syndicats quant à la qualité du service qui sera rendu aux particuliers.

À l'heure du canal Seine-Nord entre Marquion et Cambrai, cette fermeture doit être réexaminée. Elle frapperait, une fois de plus, l'économie arrageoise qui a connu ces dernières années d'autres fermetures – je pense au 601ème régiment de circulation routière, à l'escadron de gendarmerie mobile, à Meryl Fiber et à Fraisnor.

Bien que La Poste prévoie l'ouverture dans l'Arrageois d'une nouvelle entité plus moderne, permettant l'embauche de cinquante employés, je m'inquiète tout particulièrement des conséquences de ces décisions.

Dans ce contexte de mutation structurelle de La Poste, quelles sont les perspectives d'avenir auxquelles les employés peuvent s'attendre ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, la loi postale du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé ses quatre missions de service public : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Le Gouvernement veille à la bonne mise en œuvre par La Poste de ces missions de service public, qui sont reprises par le contrat d'entreprise 2013-2017, signé le 1er juillet 2013.

Mais La Poste doit affronter aujourd'hui le défi de la diminution des volumes de courrier, qui ont chuté de 26 % entre 2008 et 2014.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet d'évolution de la plate-forme industrielle courrier d'Arras, qui participe à la nécessaire adaptation des organisations de La Poste à son environnement économique.

L'activité de la plate-forme d'Arras sera désormais partagée entre la plate-forme courrier de Lesquin et celle de l'Arrageois. Cela permettra de regrouper, en 2016, le traitement du courrier de la région Nord-Pas-de-Calais sur deux plate-formes qui offriront des conditions de travail améliorées et permettront de garantir une meilleure qualité de service pour les clients particuliers et les entreprises.

Au sein de La Poste, ces évolutions interviennent dans le respect du dialogue et de la concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ce projet leur a été présenté plus de dix-huit mois avant sa mise en place.

S'agissant de l'évolution professionnelle des 297 salariés de la plateforme, La Poste ne procédera à aucun licenciement. Il sera proposé à chaque postier des possibilités adaptées de reclassement dans les établissements de proximité ainsi que dans les autres entités du groupe La Poste présentes dans la région.

En mars 2015, 57 agents ont déjà fait l'objet d'une réorientation. La situation des 23 salariés des entreprises prestataires sur le site fait en parallèle l'objet d'un examen avec chacun des employeurs concernés, sachant que La Poste a déjà fait le choix de conserver dans le cadre d'une sous-traitance l'activité de maintenance des machines, qui représente aujourd'hui onze emplois.

Le Gouvernement veillera à ce que ces évolutions s'effectuent, conformément aux engagements de La Poste, dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux. Il veillera également à ce que leur mise en œuvre garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Arras est une ville d'art et d'histoire, dont le patrimoine historique est valorisé pour le tourisme. Arras est une ville de garnison, même si, durant les dernières décennies, ce sont près de 1 500 emplois qui ont été supprimés. Arras est une ville tertiaire et chef-lieu de département, mais d'année en année les sièges sociaux la désertent, attirés par la métropole lilloise. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez la vigilance de la députée arrageoise que je suis.