Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'un système d'équivalence entre les diplômes d'enseignant obtenus dans un pays membre de l'Union européenne. À l'heure actuelle en effet, le titulaire d'une telle qualification ne peut enseigner que dans l'État dans lequel il a été formé ou a passé avec succès le concours requis pour occuper un tel poste. Ainsi, pour ce qui est de notre pays, un enseignant en exercice dans un État membre de l'UE désireux d'intégrer un établissement scolaire en France se verrait dans l'obligation de passer au préalable l'un des concours de la fonction publique donnant accès à ce métier. Il en va de même pour les ressortissants français qui, formés à l'étranger et disposant d'une expérience d'enseignant dans ce pays, voudraient venir exercer en France. Au regard de l'ampleur de la pénurie de professeurs qui se fait ressentir dans certains départements de notre territoire et alors que le Gouvernement mène une action résolue pour endiguer la crise des vocations et recruter de nouveaux enseignants compris de manière contractuelle lorsque les besoins sont très prégnants- la création d'un système de passerelle à l'échelle européenne pourrait être un élément de réponse supplémentaire à ajouter à cette palette. Il souhaiterait connaître dans ce cadre sa position sur cette perspective.