Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à la publication de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. L'amélioration de la reconnaissance des docteurs et leur meilleure insertion professionnelle sont deux objectifs largement partagés. Toutefois, cet arrêté a fait l'objet d'une critique fournie de la part du monde universitaire. Il aimerait que le Gouvernement précise comment le recours à l'alternance ou l'année de césure peuvent s'insérer dans le travail de recherche approfondie qui incombe aux doctorants. Reprenant une disposition réglementaire de 2006, l'admission en doctorat par validation des acquis de l'expérience suscite beaucoup d'interrogations et la crainte d'une validation du doctorat par une procédure similaire, c'est-à-dire sans présentation d'une thèse, serait une évolution mortelle pour ce diplôme et la formation qu'il sanctionne. Il lui demande de clarifier la portée de ces dispositions. L'article 13 de l'arrêté prévoit des comités de suivi individuel pour donner une dimension collégiale au suivi du travail des doctorants. Cette disposition pourrait, au prix d'une révolution culturelle, constituer une avancée mais elle est très mal reçue par les universitaires qui redoutent une nouvelle contrainte sans véritable gain éducatif ou scientifique. Il aimerait connaitre les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend proposer aux établissements d'enseignement supérieur. Enfin, il demande que le Gouvernement précise également la finalité du « portfolio du doctorant » visé à l'article 15 de l'arrêté, en particulier au regard de l'évaluation finale par le jury de thèse. Il souhaite avoir la position du Gouvernement sur l'ensemble de ces points qui contribuent à redéfinir la thèse, la formation que sanctionne le diplôme national du doctorat et le profil des futurs docteurs français.