Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la loi sur les chardons en France. En effet, les dispositions contre la prolifération du chardon en France ont été précisées dès la rédaction du code rural en 1880, remplacé en 2010 par le code rural et de la pêche maritime. Depuis, le chardon fait partie de la liste nationale des organismes nuisibles, au titre de l'article L. 251-3 du code rural et des arrêtés préfectoraux sont pris pour rappeler les termes de la loi à ce sujet. Ainsi, il souhaiterait savoir si la loi sur le chardon s'étend sur l'ensemble du territoire français et notamment s'il est valable dans le Tarn.

Réponse publiée le 1er novembre 2016

Le chardon des champs (cirsium arvense) est considéré comme un danger sanitaire de deuxième catégorie au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime. Il peut être opportun, dans un intérêt collectif, de définir des mesures réglementaires ou de reconnaître officiellement l'action menée par certaines filières de production pour la prévention, la surveillance et la lutte. Il ne fait pas l'objet d'un arrêté ministériel de lutte, et est donc réglementé, le cas échéant, par arrêté préfectoral. Il n'y a à ce jour, pas d'arrêté préfectoral en Occitanie.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2016
Réponse publiée le 1er novembre 2016

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