immigration
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évolutions annoncées des contrôles de sécurité aux frontières européennes. Récemment, le Parlement européen a entériné la création d'un corps de garde-côtes européens, force opérationnelle de 1 500 hommes qui pourrait être déployée dans les pays connaissant un afflux migratoire. Des réformes importantes du cadre juridique sont également annoncées. Par exemple, l'agence européenne Frontex devrait avoir accès aux données nationales des différents pays membres pour contrôler notamment la validité des documents présentés aux frontières. Aussi elle souhaiterait que le ministre puisse lui faire connaître le contenu précis de ces évolutions à venir ainsi que les intentions du Gouvernement pour permettre leur mise en œuvre rapide qui nécessite des changements dans notre législation interne.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 19 juillet 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat