Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes de personnes décédées. Le principe de solidarité fait de chaque individu un donneur d'organe et de tissus sauf si l'on s'y est formellement opposé de son vivant. Cependant et même s'il n'existe aucune opposition, les équipes médicales doivent demander l'avis des familles ou de la personne de confiance pour savoir s'il existait une volonté du donneur potentiel de ne pas souscrire au prélèvement de ses organes. Dans ce cas de figure, c'est souvent l'embarras qui domine et l'émotion légitime empêche toute décision et les demandes faites auprès des proches d'un donneur potentiel essuient un refus dans 30 % à 40 % des cas. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui prévoit un renforcement du « consentement présumé » au don d'organe ouvre la voie à un progrès notable qui privilégie le principe du donneur présumé où seul le registre national des refus pourra exprimer l'opposition d'une personne à un tel don. Cependant le problème des oppositions subsiste. Le 20 mars 2015 a été voté un amendement qui renforce le consentement présumé au don d'organes destiné à lutter contre la carence actuelle de greffons disponibles. L'amendement dispose qu'à partir de 2018, les proches de personnes décédées ne seront plus consultés mais seulement « informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements ». En 2015, sur 21 464 personnes qui étaient et sont pour la plupart dans l'attente d'un greffon, seules 5 746 personnes ont bénéficié d'une greffe, les durées imposées par les listes restant longues. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées afin de continuer la réduction des délais des dons d'organes d'ici à 2018.