14ème législature

Question N° 97937
de Mme Valérie Corre (Socialiste, écologiste et républicain - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > accès aux soins

Analyse > dépassements d'honoraires.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6738
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pratique fortement répandue des dépassements d'honoraires notamment chez de nombreux médecins spécialistes du département du Loiret. En effet le coût important des actes prodigués par les médecins de secteur 2 emporte le renoncement aux soins de nombreux ménages. Cette situation n'est pas acceptable et il est de la responsabilité du Gouvernement de garantir l'accès de tous les Français à des soins de qualité. Des pistes sont régulièrement proposées afin de remédier à ces difficultés : fermeture de l'accès au secteur 2 ou rendre le contrat d'accès aux soins obligatoire. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement.

Texte de la réponse