Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les pratiques supposées de la maison d'accueil spécialisée pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne. Des caméras de vidéosurveillance ont été installées au sein de cette maison, posant un problème d'intimité des patients dénoncé par le Défenseur des droits. Si on peut concevoir un suivi et une surveillance de certains espaces, la présence de cette vidéosurveillance dans les chambres ne paraît pas acceptable. Il aimerait savoir si des recommandations pouvaient être formulées pour que ces pratiques cessent au plus vite dans l'intérêt des patients et de leurs familles.