Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attestation de sécurité routière (ASR). Depuis 2002, les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux sont nécessaires à l'obtention d'un permis de conduire pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988. Les élèves les préparent pendant leur scolarité mais, pour les jeunes déscolarisés, la seule possibilité d'obtenir une ASR, qui remplace ces 2 ASSR, est de s'inscrire dans les GRETA ou les CFA. Or les délais d'attente sont parfois longs et cette situation handicape certains jeunes pour l'obtention de leur permis de conduire. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en place pour faciliter le dispositif d'obtention de cette attestation obligatoire.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 19 juillet 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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