14ème législature

Question N° 97969
de Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > Union européenne

Tête d'analyse > États membres

Analyse > Royaume-Uni. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6755
Réponse publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8107
Date de changement d'attribution: 09/08/2016

Texte de la question

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conséquences pour la filière viticole de la sortie du Royaume-Uni de l'UE pour notre pays. Elle croit que le prix des denrées importées pourrait augmenter dans ce pays du fait du rééquilibrage de la valeur de la livre au niveau international. Concrètement elle estime que la filière française viticole doit s'attendre à une hausse des prix à court terme sur l'un de ses premiers marchés d'exportation dans un contexte de pouvoir d'achat en repli. Or elle s'inquiète du fait que cette hausse des prix pourrait être exacerbée par une politique de santé britannique abusant de l'instrument fiscal pour renchérir la consommation d'alcool afin d'assurer le fonctionnement de l'État. Elle lui indique dans cette optique que la filière viticole du Languedoc pourrait être particulièrement impactée en raison de l'importance du marché anglais comparativement aux vins d'autres régions de France. En effet elle lui indique que pour les vins du Languedoc, ce marché est le 2e derrière la Chine et le 3e en valeur derrière la Chine et les États-Unis. Pour les vins d'Appellation d'origine contrôlée (AOC), ces ventes représentent 68 000 hectolitres soit 10 millions de bouteilles et même 48 millions si on y ajoute les vins d'Indication géographique protégée (IGP). En 2015, ce marché a représenté 81 millions d'euros. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre en cas de choc et de diminution notable des ventes sur le marché britannique afin de soutenir cette filière.

Texte de la réponse

Le 23 juin 2016, le peuple britannique s'est majoritairement exprimé en faveur d'une sortie de l'Union européenne (« Brexit »). Cette décision va engager un processus historique de retrait d'un pays de l'Union européenne et la tenue de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour définir les conditions de ce retrait et les relations futures entre les deux parties. Le Royaume-Uni est le troisième client de la France pour le secteur agricole et agroalimentaire dont il représente environ 10 % des exportations agroalimentaires en valeur (5,6 milliards d'euros). Les exportations de vins et spiritueux représentent le premier poste de ces exportations et totalisent 1,2 milliard d'euros, faisant du Royaume-Uni le deuxième client le plus important à l'exportation pour les vins et spiritueux français en volume (deuxième client également en valeur pour les vins). Plus précisément, le Royaume-Uni constitue la première destination en volume pour les vins de Champagne, de Bourgogne, de Loire et des Côtes du Rhône. C'est également un marché de premier plan pour les vins du Languedoc-Roussillon, de Bordeaux et de Provence. A la négociation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui s'ouvrira après activation par le Royaume-Uni de l'article 50 du traité sur l'Union européenne s'ajoutera la négociation d'un accord encadrant les futures relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dont l'accès au marché unique constituera un point majeur. Le Gouvernement français sera attentif à préserver lors des négociations, la fluidité des échanges commerciaux avec ce pays, tout en préservant les acquis du droit européen s'agissant notamment de la définition du vin, des règles d'étiquetage et de la protection des indications géographiques.