Question de : M. Denys Robiliard
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2013

CONFÉRENCE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Denys Robiliard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Denys Robiliard. Monsieur le Premier ministre, la grande conférence sociale sur l'emploi commencera jeudi. Alors que l'on entend dire qu'il faudrait agir à la hussarde en temps de crise et sacrifier la concertation comme la négociation, je suis heureux que le Gouvernement respecte une nouvelle fois les corps intermédiaires. Sans eux, sans les centaines de milliers de syndicalistes, de représentants du personnel et de conseillers prud'hommes, notre démocratie serait singulièrement appauvrie.

M. Jean-Jacques Candelier. Exact !

M. Denys Robiliard. Le reconnaître, ce n'est certes pas renoncer aux responsabilités du Gouvernement comme du Parlement. Chacune des six tables rondes sera importante. Sans doute l'attention sera–t–elle focalisée sur celle consacrée aux retraites, comme les questions précédentes l'ont démontré. J'imagine qu'elle travaillera avec la caisse à outils de Mme Yannick Moreau – et non de M. Yannick Moreau –, mais peut–être aussi en se servant d'outils qui ne s'y trouvent pas. Mais l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques et la protection de la santé des salariés ainsi que le développement des filières d'avenir, gisements de nouveaux emplois, et la modernisation de l'action publique sont des enjeux tout aussi importants. Il en est de même de la formation professionnelle, avec son budget de 32 milliards d'euros et ses problèmes de pilotage – les chômeurs doivent en bénéficier davantage et plus largement –, de l'adéquation de l'offre et de la demande en matière de compétences sur notre marché du travail. Je me réjouis que les partenaires sociaux discutent de l'Europe sociale. Enfin, il est question de la réforme de la directive sur le détachement des travailleurs ! Je souhaiterais donc, monsieur le Premier ministre, que vous nous fassiez part du processus qu'enclenchera cette conférence, de ses objectifs et de sa méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez raison. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a deux façons de réformer. On peut vouloir tout décider d'en haut, passer en force et croire que cela va marcher : en général, on peut être sûr de courir à l'échec. Nous avons d'emblée adopté une autre méthode. Je ne dis pas qu'elle est simple ni qu'elle garantit absolument la réussite, mais elle est incontournable pour engager les réformes dont notre pays a besoin. Elles concernent aussi bien les employeurs que les salariés, les territoires et l'ensemble des Français, afin que notre économie soit plus compétitive et plus productrice d'emplois. Il s'agit aussi de sauver, en le réformant, notre système de protection sociale. Et depuis un an, la méthode de la démocratie sociale a fait ses preuves !

M. Jean-Christophe Lagarde. Oui, la récession et la réduction du pouvoir d'achat !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. La première conférence sociale a fixé une feuille de route. Jeudi et vendredi prochains, tous les partenaires sociaux attachés à la poursuite d'une telle méthode en feront le bilan. Bien sûr, beaucoup de chantiers sont engagés. La négociation portant sur les conditions de vie au travail n'est pas terminée. Elle devrait se conclure demain – positivement, je l'espère. Un accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été signé dans la fonction publique par toutes les organisations syndicales. Une négociation a abouti à un accord majoritaire. Vous vous en êtes saisis, mesdames et messieurs les députés, pour le transformer en loi sur la sécurisation de l'emploi, devenue désormais loi de la République. C'est le fruit de la négociation, le fruit de la concertation, le fruit de la conférence sociale ! L'objectif, c'est d'établir après cette conférence, ouverte par le Président de la République et que je conclurai vendredi, une nouvelle feuille de route sociale, et vous savez que les sujets ne manquent pas ! Le premier thème, c'est l'emploi, qui est au cœur de la conférence sociale. Le grand défi, c'est de mettre notre appareil de formation professionnelle au service de la formation des salariés, des chômeurs et des jeunes. Il y a là un grand chantier et un grand défi ! Mais c'est aussi la préparation des métiers de l'avenir. Ces deux thèmes seront au cœur de la conférence sociale, tout comme l'avenir de notre service public, c'est-à-dire les services publics à la française, mais au XXIe siècle, ou encore et pour la première fois l'Europe sociale qui aujourd'hui fait défaut. La directive « détachement », par exemple, ne protège pas les salariés, souvent victimes de dumping social ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette question sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, comme celles des conditions de santé au travail et de l'avenir de notre système de retraites !

M. Régis Juanico. Bravo !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous discuterons, nous débattrons et, à la fin, une feuille de route déterminera les grands chantiers qui déboucheront sur des négociations et, je l'espère, à des conclusions. En tout état de cause, il ne s'agit pas d'une fuite du Gouvernement, qui prendra comme à chaque fois ses responsabilités et ses décisions, puis vous soumettra ses projets pour que vous les traduisiez dans la loi. Nous mettons de notre côté toutes les chances de réussir. C'est le dialogue social, c'est la négociation sociale, c'est la démocratie sociale, c'est un plus pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)