Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Monsieur le Premier ministre, après plusieurs annonces dans la presse cet été, le suspense a pris fin avec la présentation en conseil des ministres, la semaine dernière, de votre nouvelle politique pénale.
Les mesures que vous proposez nous stupéfient et témoignent une fois encore de l'incohérence de votre action et de votre vision idéologique de la justice qui mettent en péril notre politique pénale, découragent la police et la gendarmerie autant que nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Les exemples de votre incohérence sont nombreux. Alors que, durant sa campagne, François Hollande affirmait qu'il ferait de la lutte contre la délinquance une priorité et que toutes les peines prononcées seraient effectivement exécutées, la circulaire présentée la semaine dernière fait de la prison l'exception, montrant ainsi encore une fois aux Français que vous reniez vos engagements.
M. Marc-Philippe Daubresse. Qu'en pense Manuel Valls ?
M. Bernard Gérard. Sous la précédente majorité, de véritables réformes ont été engagées pour moderniser et rendre notre justice plus efficace. Nous avons voté plusieurs lois visant à punir sévèrement les délinquants, les criminels et notamment les récidivistes. Parmi ces textes, je citerai les peines plancher, les centres éducatifs fermés, la rétention de sûreté pour les criminels dangereux, les tribunaux correctionnels pour mineurs, la construction de nouvelles places de prison. Malgré la nécessité de ces mesures, votre Gouvernement n'a de cesse de faire preuve d'idéologie.
La lutte contre la récidive doit être une priorité, les auteurs de délits et de crimes ne s'arrêtent que quand on les arrête, qu'on les juge et qu'ils purgent leur peine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Avec vos mesures, le ministère de la justice a fermé ses volets aux victimes, ce qui est inacceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nos concitoyens attendent de notre justice qu'elle les protège et assure son rôle de prévention et de répression. Des voix au sein même du Gouvernement vous mettent en garde contre l'angélisme de votre ministre de la justice.
Comment pouvez-vous justifier auprès de nos concitoyens une politique pénale qui ne suscite que la consternation ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Gilles Bourdouleix. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il y a une saveur particulière à vous entendre vous ériger en garant des engagements du Président de la République.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et alors ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous, nous en assurons la pratique.
Vous n'avez pas compris cette circulaire pénale car vous ne l'avez probablement pas lue. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Et vous, vous l'avez lue ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Elle est pourtant comprise sur le territoire. La semaine dernière, j'étais à Marseille avec le ministre de l'intérieur, et je peux vous dire que nos interlocuteurs, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, de la douane, des magistrats, des greffiers ou des fonctionnaires l'ont parfaitement comprise.
Si, durant le dernier quinquennat, vous aviez trouvé le temps de rédiger une circulaire générale de politique pénale, nous aurions pu comparer votre conception de la justice et la nôtre, votre doctrine sur la justice et la nôtre, vos instructions et les nôtres. Mais vous ne l'avez pas trouvé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Vous avez instrumentalisé les victimes, alors que nous n'avons trouvé que cinquante bureaux d'aides aux victimes dans les tribunaux. À la fin de 2013, nous aurons équipé tous les tribunaux, ce qui permettra le triplement de ces bureaux d'aides aux victimes. Vous avez endoctriné l'opinion publique.
M. Étienne Blanc. N'importe quoi !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Pour notre part, nous respectons l'opinion publique. Nous faisons le pari de l'intelligence collective et nous expliquons.
Vous avez humilié les magistrats (" Eh oui ! " sur les bancs des groupes SRC et RRDP), vous avez imposé la défiance sur l'institution judiciaire. Nous respectons les magistrats.
Lisez la circulaire de politique pénale ! Elle indique très clairement que sur les engagements du Président de la République, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons mis un terme aux instructions individuelles et que nous allons mettre un terme à la dérogation scandaleuse sur la délinquance économique et financière sur laquelle vous n'aviez pas le temps d'appliquer la politique pénale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)