Texte de la question

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La radiodiffusion associative locale, avec ses six cent quatre-vingt associations de l'économie sociale, ses deux mille six cent salariés, ses vingt mille bénévoles, exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et passionne près de deux millions d'auditrices et d'auditeurs. Ainsi ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion. Le financement des radios associatives est ainsi assuré par le FSER, des ressources propres et des collectivités locales. Cependant, depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % alors que les collectivités, elles aussi, baissent les subventions associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et par là-même plusieurs centaines d'emplois. Afin d'anticiper les difficultés, il lui demande si une dotation supplémentaire pour le budget FSER 2016 ainsi que pour celui de 2017 pouvait être envisagée.