Réponse publiée le 18 juin 2013

Lieu de concertation sur les questions de santé, la conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre en charge de la santé. Elle exerce trois missions : - formuler des avis sur l'amélioration du système de santé et, en particulier, sur le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé, sur les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé et enfin sur les plans et programmes nationaux de santé ; elle peut aussi s'autosaisir de toute question qu'elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre. - élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) ; - contribuer à l'organisation de débats publics sur les questions de santé. Créée en 1996, la CNS a été renouvelée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui lui a confié ses missions actuelles, qu'elle a exercées lors de son dernier mandat (2006-2010). Seule instance au niveau national qui réunit l'ensemble des acteurs du système de santé, la CNS conseille les ministres sur la politique nationale de santé, évalue les conditions dans lesquelles les droits des usagers sont appliqués et respectés et contribue au débat public sur les questions de santé. La nouvelle composition de l'instance, fixée par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la CNS, lui permet désormais d'embrasser une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. Depuis son installation en juin 2011, la conférence a adopté 9 avis, un voeu, un rapport sur les droits des usagers et une contribution au débat présidentiel. A compter de 2013, la CNS va être sollicitée pour contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de santé. En 2012, les moyens mis à sa disposition au titre du secrétariat général de la conférence sont de 2,3 emplois à temps plein (ETP) et son budget de fonctionnement est de 90 000 € de fonctionnement, répartis sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (80 000 € au titre des frais d'indemnisation des déplacements des membres) et le programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (10 000 €).