Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'augmentation du nombre de dépôts de bilan des très petites entreprises (TPE). En effet, on peut constater depuis 2013 une hausse croissante des faillites des TPE malgré la baisse des charges salariales. Ces structures déjà fortement fragilisées, ne peuvent poursuivre leurs activités car elles ne dégagent que de très faibles chiffres d'affaires. De plus, quand ces entreprises sont confrontées à des difficultés économiques, souvent elles se heurtent à des refus de leurs partenaires bancaires lorsqu'elles les sollicitent pour des petits crédits de trésorerie, et n'ont alors pas d'autres solutions que de déposer le bilan. Les TPE, majoritairement tournées vers l'économie locale (le commerce, la construction et les services aux entreprises) sont un pan important du tissu économique puisqu'elles représentent un tiers de l'emploi salarié en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les TPE.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 26 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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