politique à l'égard des personnes âgées
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la place des associations de retraités dans les organismes de réflexion et de consultation, de gestion et de décision. Les retraités représentent 25 % de la population française et 30 % des électeurs. La Confédération française des retraités (CFR) souhaite rappeler ces chiffres pour légitimer la nécessaire représentation des associations de retraités dans les instances qui traitent des problèmes les concernant. La CFR, créée en l'an 2000, rassemble les cinq plus grandes associations de retraités, Générations Mouvement, Le Groupement CNR-UFRB, la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), l'Union française des retraités (UFR), la Confédération nationale des retraités des professions libérales (CNRPL), soit 1,5 million d'adhérents. La CFR regrette que la parole des retraités ne soit vue qu'à travers les syndicats et considère que les décisions les concernant soient prises sans eux. Pour ce motif, la CFR demande la reconnaissance de leur confédération comme association agréée dans ce but. Aussi, le député lui demande quelles sont ses intentions quant à la représentation des associations de retraités dans les instances décisionnaires.
Réponse publiée le 30 août 2016
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, l'article 69 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, en remplacement notamment du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). La loi précise que son fonctionnement et sa composition sont fixés par un décret, qui prévoit une formation plénière et des formations spécialisées dans leur champ de compétences. Les modalités précises de sa composition et son fonctionnement sont encore en cours de discussion mais il comprendra naturellement des représentants d'organisations ou d'associations représentant les retraités.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2016
Réponse publiée le 30 août 2016