Question n°98115 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 98115

de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Thaïlande

Analyse > situation politique. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6827

Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7417

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales en Thaïlande et sur l'inquiétante dérive autoritaire de la junte militaire, au pouvoir depuis le coup d'État de mai 2014. Dénoncée unanimement par les instances de Droits de l'Homme des Nations unies, par l'Union européenne et plus récemment par le Bundestag, la junte au pouvoir bafouerait systématiquement les libertés fondamentales, musèlerait ainsi la presse et réduirait au silence les opposants. Dans un climat politique très tendu, un référendum constitutionnel, porté par la junte militaire, et visant, selon certains, à perpétuer la mainmise des militaires sur le pays, sera organisé le 7 août prochain. Proscrivant tout débat public portant sur ce projet de réforme constitutionnelle, la junte militaire a assorti cette interdiction de dix ans d'emprisonnement. La France entretient des relations amicales de longue date avec le peuple thaïlandais. Ainsi, si la situation est avérée, nous ne pourrons rester silencieux et laisser la junte militaire durcir sa mainmise tout en demandant à la Birmanie de poursuivre ses efforts de transition démocratique. Il en va de la cohérence et de la crédibilité de notre diplomatie. Ainsi, il souhaiterait qu'il lui donne toutes les informations à sa disposition sur la situation politique en Thaïlande et sur le comportement de la junte militaire, sa position à ce sujet, et, si la situation est avérée, que le Gouvernement français condamne ces dérives autoritaires et appelle la junte au pouvoir à respecter sans plus tarder ses engagements en faveur d'un retour à la démocratie.

Texte de la réponse

La France a condamné le jour même le coup d'État militaire du 22 mai 2014 en Thaïlande, a appelé à un retour à l'ordre constitutionnel et à l'organisation d'un processus électoral et a demandé que les droits et libertés fondamentaux soient respectés. Avec ses partenaires européens, elle a décidé de prohiber les contacts ministériels au niveau bilatéral avec le gouvernement militaire issu du coup d'Etat. Elle continue de se conformer à cette décision et d'appeler le gouvernement à respecter la feuille de route qu'il a annoncée et qui prévoit l'organisation d'élections à l'été 2017, condition indispensable à un retour à la démocratie. Elle a pu, début juin 2016, à l'occasion de l'examen périodique universel du pays à l'ONU et de concert avec ses partenaires européens notamment, rappeler avec insistance aux autorités thaïlandaises ses inquiétudes quant à la situation actuelle de la liberté d'opinion dans ce pays. En réponse aux remarques formulées, les autorités ont fait des annonces positives dans de nombreux domaines, confirmant leur sensibilité à l'image internationale de la Thaïlande. Notre ambassade poursuit ses contacts avec l'ensemble de la société civile et notamment avec des représentants de l'opposition. Le prix des droits de l'Homme de l'ambassade de France a été décerné en 2015 à l'association de défense des défenseurs des droits de l'Homme qui fait l'objet d'une surveillance appuyée de la part des autorités. La France est déterminée, avec ses principaux partenaires, à continuer à contribuer à un retour à la démocratie sans plus de délai.