Réponse publiée le 13 septembre 2016

En matière de constitution de leur droit à la retraite, les démarches administratives qui incombent aux réservistes ont d'ores et déjà été simplifiées dans une large mesure. S'agissant ainsi des personnes titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, le ministère de la défense procède automatiquement, au terme de leur contrat, à l'affiliation rétroactive des intéressés auprès du régime général de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Un document intitulé « attestation d'affiliation rétroactive », détaillant les services qu'il a effectués, est en conséquence remis à chaque réserviste. De la même manière, le ministère porte une attention particulière à la gestion des droits individuels des anciens militaires bénéficiant d'une pension militaire de retraite exerçant une activité dans la réserve, qui voient leur pension révisée pour tenir compte des périodes égales ou supérieures à un mois accomplies en continu. Enfin, il est souligné qu'une réflexion a été engagée afin de poursuivre la rénovation et l'amélioration de l'ensemble des processus d'administration et de gestion des réservistes. A cet égard, un groupe de travail constitué au sein de l'équipe du projet « Réserve 2019 » a été chargé de proposer, à court terme, des solutions et aménagements.