Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'interdiction possible de la vente de plusieurs marques de cigarettes. Un décret serait en cours d'examen au Conseil d'État afin d'empêcher leur vente : cette interdiction serait justifiée par le fait que leur nom fait la promotion du tabac. Cette menace a poussé certains fabricants à saisir le Premier ministre. Si cette décision était confirmée, elle viendrait une nouvelle fois mettre en difficulté les buralistes qui subissent des modifications incessantes de la législation sans que soit pour autant mise en place une réelle politique de prévention auprès du public. Avec le paquet neutre qui sera définitivement mis en place le 1er janvier 2017 et la hausse du tabac, la France se situe à la pointe de la lutte contre le tabagisme : le problème c'est qu'elle le fait sans concertation avec ses voisins européens. Les mauvais résultats en témoignent : la consommation ne baisse pas significativement car les Français ont la possibilité d'acheter à l'étranger leur tabac, le marché noir et la vente par Internet explosent et les buralistes, commerces de proximité en particulier en milieu rural, voient leur équilibre économique menacé. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte réellement interdire plusieurs marques de cigarettes de la vente et, sans remettre en cause la légitime lutte contre le tabagisme, il l'appelle à mettre en place une politique globale s'appuyant sur la prévention auprès des plus jeunes.