Réponse publiée le 20 septembre 2016

Les filières agricoles, de l'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus une rémunération suffisante d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Cette situation s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation des filières et dans des relations commerciales peu équilibrées au détriment des producteurs. Le Gouvernement répond à cette crise, de dimension européenne, à la fois par la mise en place de mesures de soutien d'urgence au plan national, mais aussi par la mise en œuvre de mesures de nature plus structurelle, permettant d'apporter des réponses plus durables aux difficultés rencontrées. La France formule des propositions en parallèle, et ce depuis plusieurs mois, auprès de la Commission européenne et des États membres, afin que l'Union européenne prenne toute la mesure de la crise agricole et y réponde avec les outils de régulation des marchés qui sont à sa disposition. Ces négociations ont débouché sur la mobilisation, à l'automne 2015, de crédits européens d'urgence à hauteur de 500 millions d'euros, dont 420 millions d'euros répartis entre les États membres. La France était le deuxième pays bénéficiaire de cette enveloppe avec près de 63 millions d'euros, qui ont été intégralement versés aux éleveurs français. Malgré ces crédits d'urgence et les mesures de stockage privé obtenues, les marchés sont restés dans une situation de tension, en particulier pour le lait et le porc. Le ministre en charge de l'agriculture a donc demandé au Commissaire européen à l'agriculture, en lien avec d'autres États membres, d'étudier de nouvelles mesures qui permettent de réguler davantage les marchés et apportent une réponse durable au déséquilibre de l'offre et de la demande, au nom des producteurs français. Ces demandes ont débouché sur les mesures qui ont été décidées lors du conseil des ministres de l'agriculture du 14 mars 2016, permettant notamment aux acteurs de planifier collectivement et de manière temporaire la production de lait par dérogation au droit de la concurrence, mettant en place des mesures complémentaires d'aide au stockage privé des produits laitiers et du porc et doublant les volumes de lait écrémé en poudre et de beurre pouvant être mis à l'intervention publique à prix fixe. La mise en place d'un observatoire européen des marchés des viandes porcine et bovine renforcé a été décidée, à l'instar de l'observatoire du lait. Par la suite, le Gouvernement a poursuivi ses efforts pour mobiliser les acteurs européens afin qu'ils se saisissent des outils disponibles pour stabiliser le marché. A l'occasion du conseil des ministres européens de l'agriculture qui s'est tenu au Luxembourg le 27 juin, le ministre en charge de l'agriculture a rappelé au commissaire et à ses homologues l'urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre l'offre et la demande sur le marché laitier. Évoquant les positions communes écrites avec l'Allemagne et la Pologne d'une part, l'Italie et l'Espagne d'autre part, le ministre, soutenu par de nombreux autres États membres, a de nouveau plaidé pour que des fonds européens soient urgemment mobilisés pour inciter les opérateurs européens à maîtriser leur production. Le conseil des ministres européens de l'agriculture lors de sa réunion du 18 juillet a décidé la mobilisation d'une nouvelle enveloppe de 500 millions d'euros à l'échelle européenne, en faveur du secteur de l'élevage. Sur ces 500 millions d'euros, 150 millions permettront de mettre en place une mesure de régulation du volume de lait produit au niveau européen, la première depuis la fin des quotas laitiers. Les 350 autres millions seront délégués aux États membres qui pourront les utiliser dans le cadre de mesures de soutien, en adéquation avec la logique de maîtrise volontaire de la production laitière ou à d'autres actions permettant de redonner des perspectives de marché à d'autres filières et notamment la viande bovine. La France, pour sa part, sera bénéficiaire de près de 15 % de l'enveloppe de 350 millions d'euros avec une somme de 49,9 millions d'euros. Conformément à la demande de la France, ces mesures ne seront pas financées par la réserve de crise, ce qui aurait conduit à une diminution du niveau des aides de la politique agricole commune versées en 2017 aux agriculteurs. Par ailleurs, et comme elle en a la possibilité dans le cadre de la réglementation européenne, la France doublera par des crédits nationaux l'enveloppe de 49,9 millions d'euros qui lui a été attribuée, conformément aux annonces du Ministre chargé de l'agriculture le 30 août dernier. Les modalités de mise en oeuvre au niveau national de ces mesures s'articuleront autour : - d'un complément national à l'aide européenne en faveur des producteurs ayant réduit leur production de lait mais de telle façon que cette réduction ne compromette pas l'avenir des exploitations et qu'elle puisse être réalisée par une modification de la ration alimentaire des animaux sans que leur abattage ne soit nécessaire, afin de ne pas déséquilibrer le marché de la viande bovine ; - d'une aide à la trésorerie des exploitations en difficultés dans le secteur du lait et de la viande bovine ; - du financement d'un programme de promotion dans ce dernier secteur. L'objectif du Gouvernement est bien de faire en sorte que ces crédits soient octroyés le plus rapidement possible aux éleveurs en difficulté et selon des modalités simples.