Réponse publiée le 11 octobre 2016

L'enseignement proposé par les maisons familiales et rurales (MFR) se caractérise par la qualité de son réseau, les bonnes performances et les réponses qu'il apporte aux enjeux de l'insertion sociale et professionnelle. Il constitue une composante singulière du système éducatif par ses missions et ses spécificités et en cela, fait pleinement parti de la priorité pour la jeunesse fixée par le Président de la République. La participation de l'État au financement des MFR fait l'objet d'une réglementation définie par le code rural et de la pêche maritime (CRPM). Elle est strictement liée au nombre d'élèves présents et contractualisés et tient compte du nombre de formateurs nécessaires à la mise en œuvre des filières de formation sous contrat avec l'État. La subvention versée aux établissements est encadrée par un protocole d'accord. Cette subvention couvre le fonctionnement de l'établissement ainsi que la rémunération de l'ensemble du personnel. En 2016, elle représente 205 millions d'euros, soit un montant significatif des crédits de la mission enseignement scolaire, gérés par le ministère chargé de l'agriculture. Le protocole d'accord signé le 19 juillet 2013 qui couvre la période 2013-2016, arrive à son terme le 31 décembre 2016. Son contenu a été négocié entre le ministère et l'union nationale des maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) afin de concilier les fortes contraintes budgétaires de l'État avec la nécessité de garantir aux MFR les moyens de leur développement. La négociation entre le ministère et l'UNMFREO, pour convenir du futur protocole d'accord, poursuivra ce double objectif. Compte tenu des délais nécessaires pour négocier un nouveau protocole, il a été convenu avec l'UNMFREO de proroger le protocole actuel par avenant jusqu'au 31 décembre 2017. Malgré les difficultés que certaines MFR rencontrent, celles-ci bénéficieront ainsi de la garantie d'un financement stabilisé.