Question de : Mme Anne-Yvonne Le Dain
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Anne-Yvonne Le Dain. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, notre assemblée examine depuis hier le projet de loi sur la transparence de la vie publique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce texte est la traduction des engagements forts pris par le Président de la République après les aveux de Jérôme Cahuzac, qui ont choqué et dégradé l'idée que nous nous faisons tous de la parole politique et du crédit que doivent et peuvent lui apporter nos concitoyens. Ce texte fait coup double : alors que notre pays est en retrait sur ce sujet crucial de la transparence, nous allons non seulement rattraper notre retard mais être à la pointe sur cette question, celle de la confiance entre les citoyens et ceux qui ont la charge, le devoir et l'honneur de les représenter.

Oui, les Français doivent savoir que le patrimoine et l'activité de leurs élus sont au-dessus de tout soupçon. C'est le cas de l'immense majorité des responsables publics (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nos concitoyens, qui nous connaissent et nous rencontrent, le savent.

Vous proposez de nombreuses mesures courageuses pour restaurer ce lien de confiance. Monsieur le ministre, la majorité agit aujourd'hui quand la droite, hier, détournait les yeux sur les liens entre argent et pouvoir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous proposons en effet la création d'une Haute autorité de la vie publique, indépendante et dotée de pouvoirs sans équivalent, digne d'une grande institution.

Nous voulons, pour notre part, rendre publiques toutes les déclarations d'intérêt, émanant non seulement des élus mais aussi des responsables institutionnels. L'UMP est contre, car elle préfère les secrets et les arbitrages sur mesure.

M. Claude Goasguen. Allez ! Encore un peu !

Mme Anne-Yvonne Le Dain. Or nous avons construit un texte qui parvient à un équilibre juste entre publication et respect de la vie privée, un texte qui crée des sanctions contre ceux qui mentiraient et, partant, trahiraient la confiance du peuple. Monsieur le ministre, l'opposition puérile de l'UMP, fabriquée à coup de dizaines de milliers d'amendements, prouve que, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas tous prêts à entrer dans une nouvelle ère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement. Madame la députée, les Français ont deux exigences. Premièrement, ils veulent être certains que les actes de leurs responsables, élus ou hauts fonctionnaires, sont guidés par l'intérêt général et non par des intérêts particuliers. Deuxièmement, ils veulent être certains que le patrimoine de leurs élus relève d'un enrichissement normal, explicable, sans donner lieu à des interrogations révélatrices d'agissements coupables.

Au regard de ces deux objectifs que les Français appellent de leurs vœux, force est de constater qu'il existe à l'heure actuelle – même si on peut vouloir l'ignorer, c'est la réalité – une crise de confiance réelle entre les Français et leurs représentants. Ce n'est pas la première fois qu'elle se manifeste, puisque le président Nicolas Sarkozy avait demandé un rapport – le rapport Sauvé –, qui avait abouti à un projet de loi de M. Sauvadet, dont une partie des dispositions figurent dans les textes soumis actuellement à votre examen.

La grande différence entre la majorité d'hier – la droite – et la majorité d'aujourd'hui – la gauche –, ...

Un député du groupe UMP . C'est Cahuzac !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …c'est que la droite a demandé un rapport, a préparé un projet, mais n'a jamais rien fait (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous, nous nous engageons sur le chemin de la transparence (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Oui, il y aura 7 500 responsables publics dont la déclaration d'intérêts sera accessible. Oui, les citoyens pourront consulter les déclarations de patrimoine. Oui, nous allons donner aux citoyens un nouveau droit, celui d'être des lanceurs d'alerte. Oui, demain, il sera interdit de disséminer des sommes au bénéfice de micro-partis qui n'apportent rien à la démocratie en général, mais beaucoup à certains en particulier (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Madame la députée, sur le chemin de la transparence, le Premier ministre et le Gouvernement agissent et seule la majorité sera au rendez-vous (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)