14ème législature

Question N° 98323
de Mme Isabelle Attard (Non inscrit - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > équipements

Analyse > parc informatique. logiciels libres. statistiques.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7037
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunité de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels privateurs des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2015.

Texte de la réponse