14ème législature

Question N° 98349
de M. Jacques Myard (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > terrorisme

Analyse > Internet. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7105
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la passivité regrettable des réseaux sociaux dans la lutte contre les contenus participant à la propagande de Daesh sur Internet. Il a en effet été établi dans le rapport d'information parlementaire sur les moyens de Daesh n° 3964, que les réseaux sociaux ne mettaient pas en place tous les procédés permettant de lutter efficacement contre la propagande Daesh. Il a été constaté qu'une centaine de personnes est affectée au contrôle des contenus pour l'ensemble du monde. Cette situation est inacceptable et dangereuse surtout lorsque l'on connaît la puissance en matière de communication des réseaux sociaux que Daesh utilise pleinement et sans entrave. C'est pourquoi il lui demande de faire appliquer la loi du 24 juillet 2015 de manière stricte, loi qui impose l'obligation pour les réseaux sociaux de mettre sans délai des « boîtes noires » dont l'objet est d'intercepter la propagande de Daesh. Il lui demande également qu'elle impose aux réseaux sociaux qu'ils renforcent leurs moyens humains pour lutter contre la propagande de Daesh sur Internet. Enfin il lui demande quelles initiatives elle engagera pour mettre en place ces mêmes moyens de lutte contre la propagande de Daesh au niveau européen et au niveau international.

Texte de la réponse