Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'augmentation annuelle imposée par la très grande majorité des compagnies d'assurance des cotisations versées par des particuliers s'agissant de leur habitation, de leur véhicule ou de leur logement. Les hausses constatées peuvent atteindre jusqu'à 10 % alors que le taux de sinistralité des intéressés s'est maintenu. De plus, la notification du renouvellement automatique des contrats affiche en gros caractères le montant annuel, ce qui induit les particuliers à ne pas se reporter pas sur le montant de leurs mensualités. D'après de nombreux témoignages, les directions régionales et nationales de ces sociétés obligent les agences locales à augmenter chaque année leurs tarifs. Il s'interroge par conséquent sur l'opportunité de faire figurer le montant annuel prélevé l'année n-1. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait contraindre les compagnies d'assurance à une plus grande transparence quant à l'évolution de leurs offres commerciales.