Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les frais prélevés par les banques lors du décès de leurs clients ayant un compte individuel ou joint. Des exemples portés à la connaissance du parlementaire, les frais bancaires sont souvent débités sans aucune information préalable et peuvent être importants même si les sommes restant en compte sont faibles. Ils sont par ailleurs variables en fonction des établissements bancaires. La lisibilité de ces frais et plus particulièrement la compréhension de ce qui justifie ces coûts reste limitée et assez opaque. Il lui demande la connaissance qu'a le Gouvernement du mode de calcul réellement appliqué et des situations subies par les particuliers dans ces périodes où ils sont le plus vulnérables, et du mode de calcul réellement appliqué. Il souhaite connaître les évolutions susceptibles d'être apportées par exemple en exigeant une facturation correspondant au travail réellement effectué pour la succession, en précisant les tarifs de chaque tâche sur les plaquettes tarifaires réalisées par les banques. Cela permettrait d'aboutir à une facturation personnalisée qui ne souffrirait aucune contestation, éviterait les réclamations et permettrait de faire jouer la concurrence.