ordre professionnel
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi du 4 août pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes imposant la parité pour les élus au conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Alors que les élections ordinales doivent se dérouler en mars 2017, la profession s'inquiète de la faiblesse du nombre de candidatures féminines alors que des binômes paritaires ont été rendus obligatoires par l'ordonnance du 31 juillet 2015. Il souhaite connaître les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'engagement des femmes dans cette élection et s'interroge sur la nécessité de reporter la date de cette élection à l'automne 2017.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 9 août 2016
Date de cloture :
6 septembre 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur