Réponse publiée le 12 février 2013

Le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) est un service interministériel, rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il a pour vocation de développer et de coordonner des programmes de recherche incitative, de recherche d'actions et des programmes d'expérimentation sur l'urbanisme, la construction et l'architecture afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi de pouvoir éclairer l'action de tous les acteurs de la ville. L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1988 portant création du PUCA dispose que ce dernier « est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation. Le conseil scientifique comporte notamment des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société et de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement ». Composé de 10 membres il est présidé par M. Michel LUSSAULT, professeur de géographie à l'École normale supérieure de Lyon, président de l'université de Lyon. Il définit, à partir des grands thèmes de réflexion définis par le Comité d'orientation, les actions à mener par le PUCA. Un chargé de mission consacre 5 % de son temps au fonctionnement de ce comité. Les moyens financiers qui y sont consacrés représentent en 2012 une enveloppe de 2 000 euros recouvrant principalement les indemnités de présence versées à ses membres. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.